Jérôme Cabooter
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
CABOOTER (Jérôme)
Objet:
administrateurs judiciaires, pour composer la même commission lorsqu'elle est saisie
en application de l'article L. 811-6 du code de commerce ou lorsqu'elle siège en chambre de discipline
membre suppléant
Remplace:
Mme Joanna ROUSSELET
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
suppleant
JORFTEXT000052402166
(source JORF)
désignation
19 Octobre 2025
19/10/2025
De:
CABOOTER (Jérôme)
Objet:
administrateurs judiciaires, pour composer la même commission lorsqu'elle est saisie
en application de l'article L. 811-6 du code de commerce ou lorsqu'elle siège en chambre de discipline
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
JORFTEXT000046335189
(source JORF)
désignation
28 Septembre 2022
28/09/2022
De:
CABOOTER (Jérôme)
Objet:
administrateurs judiciaires, pour composer la même commission lorsqu'elle est saisie
en application de l'article L. 811-6 du code de commerce ou lorsqu'elle siège en chambre de discipline
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
suppleant
JORFTEXT000038671320
(source JORF)
désignation
23 Juin 2019
23/06/2019
De:
CABOOTER (Jérôme)
Objet:
administrateurs judiciaires, pour composer la même commission lorsqu'elle est saisie
en application de l'article L. 811-6 du code de commerce ou lorsqu'elle siège en chambre de discipline
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
suppleant
JORFTEXT000032097708
(source JORF)
désignation
24 Février 2016
24/02/2016
De:
Cabooter (Jérôme)
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
prévu à l'article 5 de la loi no 85-99 du
25 janvier 1985
modifiée (session 2000)
Option commerciale
JORFTEXT000000586918
(source JORF)
admission
19 Janvier 2001
19/01/2001
